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Recrutement

Prestations de tenue de compte et de conservation de parts de l'épargne salariale de la Banque de France.

Client : Banque de France

Avis N° : AM-1908-0778

  • 75 - BANQUE DE FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits champs
Paris Cedex 01
75049
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de tenue de compte et de conservation de parts de l’épargne salariale de la Banque de France.
Numéro de référence: BDF2018040
II.1.2) Code CPV principal
66140000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les fonctions et missions du TCCP s’inscrivent dans les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à la tenue de compte-conservation de parts ou actions d’OPCVM acquises dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. Il doit notamment assurer:
— la tenue de compte-conservation des parts de fonds communs de placement d’entreprise,
— la centralisation des ordres de souscription et rachat des porteurs,
— le respect des diligences usuellement dévolues au TCCP par la réglementation notamment en matière de lutte anti-blanchiment,
— la tenue de compte émission des parts de FCPE,
— le calcul des commissions de souscription et de rachat à la charge des salariés et/ou de l’entreprise selon les barèmes communiqués par la société de gestion et précisés dans le prospectus du/des FCPE.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations portent sur la tenue de compte-conservation de parts ou actions d’OPCVM acquises dans le cadre du dispositif d’épargne salariale des agents de la Banque de France. Le détail des prestations figure dans le CCT-Tome 1-Fonctionnel.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique et organisationnelle / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 147-336747

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: BDF2018040
Intitulé:
Prestations de tenue de compte et de conservation de parts de l’épargne salariale de la Banque de France.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société Générale
552 120 222
29 bd Haussmann
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 820 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: [email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis
ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/02/2019

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