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Prestations de services relatives aux régimes de prévoyance et frais de santé pour le groupe

Client : Groupe ICF

Avis N° : AM-1838-0670

  • 75 - ICF HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Société Immobilière des Chemins de Fers, à l'attention de Direction des achats Groupe, 24 rue de Paradis, F - 75010 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 55200140600107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de services relatives aux régimes de prévoyance et frais de santé pour le Groupe Icf Hab
Numéro de référence : Sicf-2018-00085
II.1.2) Code CPV principal : 85140000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché sera constitué d'un lot unique comprenant l'assurance et la gestion administrative de deux prestations de prévoyance :
- prévoyance incapacité (arrêt de + de 90 jours), invalidité et décès pour les cadres et non-cadres (régimes séparés) ;
- prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel avec régime de base et option/régime amélioré

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85140000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le marché sera constitué d'un lot unique comprenant l'assurance et la gestion administrative de deux prestations de prévoyance :
- prévoyance incapacité (arrêt de + de 90 jours), invalidité et décès pour les cadres et non-cadres (régimes séparés) ;
- prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel avec régime de base et option/régime amélioré
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 août 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Gras Savoye, 33/34 quai de Dion-Bouton, F - 92800 Puteaux, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché dépend du nombres de salariés et des options prises
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, F - 75001 Paris, Tél : +33 144325050
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2018

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