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Prestations de services pour un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) destiné au personnel de la SIDR.

Client : SIDR

Avis N° : AM-2010-0773

  • 974 - SIDR
  • Services
  • Mise en ligne :

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27/02/2020 S41 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Saint-Denis: Services d'assurances accidents et maladie
2020/S 041-097235
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services pour un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) destiné au personnel de la SIDR
Numéro de référence: 2019-036
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:
Sur l'ensemble de l'île de la Réunion.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR. Il porte sur la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.
Le nombre de salariés concernés est, de manière indicative, évalué à 424, mais pourra faire l’objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.
La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Niveau de garantie proposé / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion et du suivi des résultats / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 175-426560

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Prestations de services pour un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) destiné au personnel de la SIDR
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

25/02/2020

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