Prestations de service traiteur et restauration pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Client : CPAM du Bas-Rhin

Avis N° : AM-2224-0561

  • 67 - CPAM DU BAS RHIN
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Département(s) de publication : 67
Annonce No 22-79311
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CPAM du Bas Rhin, 16 rue de Lausanne, Point(s) de contact :
Dorothée Kupfer - Technicien expert Achats, 67090, Strasbourg Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de service traiteur et restauration pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Numéro de référence : 2201-FORM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation traiteur et livraison de plateaux repas

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations de service traiteur et restauration pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Café d'accueil / Petit-déjeuner
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations : Mini-viennoiseries, boissons chaudes et jus de fruits
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Variété des menus proposés - équilibre et originalité des menus proposés / Pondération : 45
2. Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique : Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (catalogue) / Pondération : 10
3. Sous-critère 1 du critère 3 Développement durable : Circuit et valorisation des déchets / Pondération : 5
4. Sous-critère 2 du critère 3 Développement durable : Agriculture biologique et saisonnalité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Cocktail déjeunatoire simple et élaboré dans le Bas-Rhin
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces salées froides et chaudes et pièces sucrées.boissons chaudes, jus de fruits, eau
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Variété des menus proposés - équilibre et originalité des menus proposés / Pondération : 45
2. Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique : Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (catalogue) / Pondération : 10
3. Sous-critère 1 du critère 3 Développement durable : Circuit et valorisation des déchets / Pondération : 5
4. Sous-critère 2 du critère 3 Développement durable : Agriculture biologique et saisonnalité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Livraison de plateaux repas dans le Bas-Rhin
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plateaux repas chaud ou froid
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Variété des menus proposés - équilibre et originalité des menus proposés / Pondération : 45
2. Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique : Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (catalogue) / Pondération : 10
3. Sous-critère 1 du critère 3 Développement durable : Circuit et valorisation des déchets / Pondération : 5
4. Sous-critère 2 du critère 3 Développement durable : Agriculture biologique et saisonnalité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Livraison de plateaux repas dans la région de Nancy
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plateaux repas chaud ou froid
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Variété des menus proposés - équilibre et originalité des menus proposés / Pondération : 45
2. Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique : Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (catalogue) / Pondération : 10
3. Sous-critère 1 du critère 3 Développement durable : Circuit et valorisation des déchets / Pondération : 5
4. Sous-critère 2 du critère 3 Développement durable : Agriculture biologique et saisonnalité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Cocktail déjeunatoire simple et elaboré dans la région de Nancy
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Région de Nancy
II.2.4) Description des prestations : Pièces salées froides et chaudes et pièces sucrées. boissons chaudes, jus de fruit, eau
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Variété des menus proposés - équilibre et originalité des menus proposés / Pondération : 45
2. Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique : Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (catalogue) / Pondération : 10
3. Sous-critère 1 du critère 3 Développement durable : Circuit et valorisation des déchets / Pondération : 5
4. Sous-critère 2 du critère 3 Développement durable : Agriculture biologique et saisonnalité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 050-129615 du 11/03/2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Café d'accueil / Petit-déjeuner
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Cocktail déjeunatoire simple et élaboré dans le Bas-Rhin
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Livraison de plateaux repas dans le Bas-Rhin
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Cocktail déjeunatoire simple et élaboré dans la région deNancy
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, Cité Judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises, 100 rue de Richelieu, 75002, PARIS, F, Adresse internet : http://www.mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, Cité Judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035, NANCY, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

7 juin 2022

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