Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations

Client : Ville de Montesson

Avis N° : AM-2226-0383

  • 78 - Montesson
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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Directive : 2014/24/UE
Avis d'attribution de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Commune de Montesson, 1 Place Roland Gauthier, F - 78360 Montesson, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://montesson.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q4d6OtQBK2,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations
Numéro de référence : 2022-01
II.1.2) Code CPV principal : 55521200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et les centres de loisirs

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1700000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55521200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Divers sites sur la commune de Montesson
II.2.4) Description des prestations : Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et les centres de loisirs.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S045-117576

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-01
Lot n° : 1
Intitulé : Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de gouters et diverses prestations pour la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et les centres de loisirs
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
YVELINES RESTAURATION, ZA Le Pâtis - 12, rue Clément ader, F - 78120 RAMBOUILLET, courriel : [email protected], adresse internet : https://yvelines.restaurationfr, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1700000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Des échantillons de menus tests sont à remettre selon l'annexe 6 "menus tests" proposés par le prestataire.
Les prestations débutent à compter du 01/09/2022. La période initiale du marché est de 12 mois et est renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée globale de 48 mois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
20 juin 2022

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