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Prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Canssm.

Client : CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Avis N° : AM-1839-0297

  • 75 - CANSSM
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Canssm
77 avenue de Ségur
Paris Cedex 15
75714
France
Téléphone: +33 145663693
Courriel: [email protected]
Fax: +33 145663595
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5) Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Canssm
Numéro de référence: AO 18 NA 0003
II.1.2) Code CPV principal
79940000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Canssm.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet: «prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm)». La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes applicables au présent marché. Les candidats sont informés à titre indicatif du montant en volumes de créances. Ces informations ne sauraient engager la Canssm et lui être opposable si les prévisions ne sont pas réalisées ou si elles sont dépassées. Le volume annuel estimatif des créances, toutes délégations territoriales confondues, qui seront transmises au titulaire est le suivant:
— montant annuel des créances confiées: 500 000 EUR,
— nombre annuel de créances confiées: 1 500.
Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante:
— les prix forfaitaires visent le montant annuel de mise à disposition de la plateforme web ainsi que du support téléphonique associé, à la charge du pouvoir adjudicateur,
— les prix unitaires concernent le recouvrement des créances au sens large, qu'il s'agisse des honoraires de recouvrement en phase précontentieuse, des frais liés à l'envoi de recommandés, des frais liés à la phase contentieuse ou des frais liés aux enquêtes diverses. De manière plus générale, tous les prix qui n'ont pas été listés supra comme expressément forfaitaires doivent être considérés comme unitaires.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 063-140238

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO18NA0003
Lot nº: 0
Intitulé:
Prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Canssm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/08/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IDF Contentieux
164 avenue Charles de Gaulle
Neuilly-sur-Seine
92200
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/09/2018

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