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Prestations de nettoyage des établissements de formation

Client : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur

Avis N° : AM-2003-0006

  • 06 - CCINCA
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine et territoriale nice côte d'azur, 20 boulevard carabacel CS 11 259, F - 06005 Nice cedex 1, Tél : +33 0493137423, courriel : [email protected], Fax : +33 0493137500
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-azur.cci.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Palais Consulaire
I.5) Activité principale : Autre : PALAIS CONSULAIRE.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage des établissements de formation gérés par la CCINCA
Numéro de référence : 201920SC04016
II.1.2) Code CPV principal : 90919300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne le nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs des différents établissements de formation.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFA
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90919300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFA (Institut de Formation Automobile)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :
- De marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;
- De possibles reconductions du marché public en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne comporte :
- Aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'ISN
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90919300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'ISN (International School of Nice)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :
- De marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;
- De possibles reconductions du marché public en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne comporte :
- Aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'INB
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90919300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'INB (Institut Nautique de Bretagne)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :
- De marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;
- De possibles reconductions du marché public en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne comporte :
- Aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFPS
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90919300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFPS (Institut de Formation Pharmacie Santé)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :
- De marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;
- De possibles reconductions du marché public en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne comporte :
- Aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S059-136775 - Date de publication : 25 mars 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201920SC04016
Lot n° : 1
Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFA
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2019/S059-136775
Date d'envoi de l'avis initial : 25 mars 2019
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201920SC04016
Lot n° : 2
Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'ISN
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2019/S059-136775
Date d'envoi de l'avis initial : 25 mars 2019
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201920SC04016
Lot n° : 3
Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'INB
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2019/S059-136775
Date d'envoi de l'avis initial : 25 mars 2019
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201920SC04016
Lot n° : 4
Intitulé : Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFPS
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2019/S059-136775
Date d'envoi de l'avis initial : 25 mars 2019
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 NICE CEDEX 1, Tél : +33 0489978600, courriel : [email protected], Fax : +33 0489978602, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral, F - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
02 janvier 2020

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