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Prestations de mise en oeuvre d'infrastructure VDIE dans les lycées publics et les autres établissements de formation

Client : Région Sud- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AM-1931-0594

  • 13 - REGION SUD PACA
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'attention de Muselier Renaud, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, F - 13481 Marseille, Tél : +33 491575057, courriel : [email protected], Fax : +33 491575064
Code NUTS : FRL
Code d'identification national : 23130002100012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de mise en oeuvre d'infrastructure Vdie dans les lycées publics et les autres établisseme
Numéro de référence : 2019-094
II.1.2) Code CPV principal : 45311000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Le présent Marché comportera trois (3) lots géographiques qui feront l'objet de 3 marchés séparés :
- Lot n°1 : départements 04, 05 et 84
Montant annuel maximum : 450.000 euro(s) Ht
- Lot 2: départements 06 et 83
Montant annuel maximum : 600.000 euro(s) Ht
- Lot n°3 : dépa

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5 130 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : lycées publics et autres établissements de formation des départements 04, 05 et 84
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
II.2.4) Description des prestations : lycées publics et autres établissements de formation des départements 04, 05 et 84
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
- Gestion Environnementale Des Chantiers / Pondération : 3
Prix - Pondération : 42
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de montant minimum, Montant annuel maximum : 450.000 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : lycées publics et autres établissements de formation des départements 06 et 83
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
II.2.4) Description des prestations : lycées publics et autres établissements de formation des départements 06 et 83
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
- Gestion Environnementale Des Chantiers / Pondération : 3
Prix - Pondération : 42
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de montant minimum
Le montant maximum annuel du marché est de 600.000 Euros Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : lycées publics et autres établissements de formation du département 13
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
II.2.4) Description des prestations : lycées publics et autres établissements de formation du département 13
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
- Gestion Environnementale Des Chantiers / Pondération : 3
Prix - Pondération : 42
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant annuel maximum : 660.000 euro(s) Ht

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S053-120908

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : lycées publics et autres établissements de formation des départements 04, 05 et 84
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cmt, 15d Zac de la billonne, F - 13170 les pennes mirabeau, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 130 198 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : lycées publics et autres établissements de formation des départements 06 et 83
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Modern'Telecom, 6 place joseph pallanca, F - 06550 la roquette sur siagne, code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 128 274 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : lycées publics et autres établissements de formation du département 13
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Eis Clemessy, Za de rourabeau Bp 35, F - 13115 Saint paul lez durance, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 128 141 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Montants des marchés : Lot 1 : Maximum : 450 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 450 000 euro(s) Ht ; Lot 3 :660 000 euro(s) Ht
Durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - Fax : 04 91 57 50 64
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 juillet 2019

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