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Prestations d'huissiers de justice

Client : Habitat Audois

Avis N° : AM-1937-0411

  • 11 - HABITAT AUDOIS
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Habitat Audois, à l'attention de Janaud Denis, 1 Place Saint Etienne, Cs 40021, F - 11890 Carcassonne, Tél : +33 468103262, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ11
Code d'identification national : 27110003400013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.habitat-audois.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations d'huissiers de justice pour le compte d'Habitat Audois
Numéro de référence : 19n003/Ma
II.1.2) Code CPV principal : 75242110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations d'huissiers de justice

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 900 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 1
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75242110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Secteur 1
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 2
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75242110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
II.2.4) Description des prestations : Secteur 2
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S104-252606

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01
Intitulé : Secteur 1
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Selarl Mvb Huissiers De Justice, 47 Boulevard Jean Jaurès, F - 11000 Carcassonne, code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 580 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 02
Intitulé : Secteur 2
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Selarl Auxilia Juris, 76 Allee D'Iena, F - 11000 Carcassonne, code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 320 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
03 septembre 2019

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