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Prestations d'expertise comptable.

Client : Ile de la Réunion Tourisme, Comité Régional du Tourisme

Avis N° : AM-2005-0286

  • 974 - ST PAUL
  • Services
  • Mise en ligne :

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21/01/2020 S14 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Saint-Paul: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2020/S 014-028899
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Comité régional du Tourisme
Numéro national d'identification: 50193211500014
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 810160000
Fax: +33 262210021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reunion.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Tourisme
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'expertise comptable
Numéro de référence: 19daf0541
II.1.2) Code CPV principal
79200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 137 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79210000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-405066

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BDO-HDM Audit
Adresse postale: 29 rue Gabriel de Kervéguen — BP 40153
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97490
Pays: France
Adresse internet: http://actu.reunion.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/01/2020

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