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Prestations d'Assurances pour l'OPH CAPA - LOT DOMMAGE AUX BIENS.

Client : OPH de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Avis N° : AM-2016-0018

  • 20 - AJACCIO
  • Services
  • Mise en ligne :

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03/04/2020 S67 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Ajaccio: Services d'assurance
2020/S 067-159772
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPH Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro national d'identification: 272000019
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FRM01
Code postal: 20178
Pays: France
Point(s) de contact:
Noël Calzi — gestionnaire des marchés — service technique
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 495229670
Fax: +33 495229759
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurances pour l'OPH CAPA — lot dommage aux biens
Numéro de référence: 19S0018
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Assurance dommage aux biens.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 494 185.44 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance dommage aux biens.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— variante exigée no 1 franchise annuelle 50 000 EUR;
— variante exigée no 2 franchise annuelle 75 000 EUR;
— variante exigée no 3 franchise 100 000 EUR.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
Absence d'offres à la procédure d' appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 193-469210

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-900-01
Intitulé:
Dommage aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 549325656
Fax: +33 549323350
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 494 185.44 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis
d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 495328866
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31/03/2020

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