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Recrutement

Prestations d'assurances multirisques responsabilité civile, flotte auto et protection juridique pour l'OPH

Client : OPH d'Ivry sur Seine

Avis N° : AM-1903-0769

  • 94 - Ivry-sur-Seine
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Point(s) de contact :

Service Marchés et Contrats, Ensemble Immobilier Jeanne Hachette
6 promenée supérieure, F - 94204 Ivry sur Seine Cedex
Tél : +33 149593116
Courriel : [email protected]
Fax : +33 149593109
Code NUTS : FR107
Code d'identification national :
279 400 089 00025
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ophivry-marches.com

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale :
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assurances multirisques, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique
Numéro de référence : 18.15.MAI
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Lot 1 : Assurances Multirisques du Patrimoine Mobilier et Immobilier (environ 6000 logements) Lot 2 : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes) Lot 3 : Assurance Flotte automobile et mission (environ 27 véhicules) Lot 4 : Assurance individuelle accident des administrateurs ( 23 Administrateurs et un dirigeant) Lot 5 : Assurance Protection Juridique

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 327 600.58 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurances Multirisques du Patrimoine Mobilier et Immobilier
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ile de france
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet de garantir :
-L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Moyens mis en oeuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 comporte une variante : Franchise : 4 000euro(s) sauf Dégâts des Eaux et autres risques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Moyens mis en oeuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance Flotte automobile et mission
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Moyens mis en oeuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance individuelle accident des administrateurs
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'Office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Moyens mis en oeuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 4 comporte une variante : Capital décès et Invalidité permanente totale ou partielles fixé à 150 000 euro(s)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Moyens mis en oeuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S :
2018/S133-303235

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2018/24
Lot n° : 1
Intitulé : Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH d'Ivry sur seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
RISQUASSUR, 40 rue de la croix des Hormes, F - 69250 Montanay
Adresse internet :
http://www.ville-isle-adam.fr
Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AXA, 313 terrasses de l'Arche, F - 92727 Nanterre
Adresse internet : http://www.axa.fr
Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 314 137.95 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2018/25
Lot n° : 2
Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de l'OPH d'Ivry sur Seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Av Salvador Allende, F - 79031 Niort,
Adresse internet : http://www.smacl.fr
Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 4 480 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2018/26
Lot n° : 3
Intitulé : Assurance flotte automobile et mission de l'OPH d'Ivry sur Seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Av Salvador Allende, F - 79031 Niort
Adresse internet : http://www.smacl.fr
Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 7 655.58 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2018/27
Lot n° : 4
Intitulé : Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry sur Seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
PNAS, 159 rue du Faubourg Poissonnière, F - 75009 PARIS
Adresse internet : http://www.pnas.fr
Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ETHIAS, 24 rue des Croisiers, F - 04000 LIEGE
Adresse internet : http://www.ethias.be
Code NUTS : BE33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 360.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2018/28
Lot n° : 5
Intitulé : Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry sur Seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Av Salvador Allende, F - 79031 Niort,
Adresse internet : http://www.smacl.fr
Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Précisions sur le montant des marchés :
lot 1 : le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 314 137.95 euro(s) HT soit 354 090.07euro(s) TTC (offre variante)
lot 2 : le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de :
4 480.05euro(s) HT soit 4 883.25 euro(s) TTC
lot 3 : le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de :
7 622.58euro(s) HT soit 9 511.55 euro(s) TTC.
lot 4 : le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 360euro(s) HT soit 447.50 euro(s) pour la totalité des administrateurs (offre variante)
lot 5 : le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 1000 euro(s) HT soit 1 134 euro(s) TTC
Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans.
lot n° 5 : le montant correspond à la prime annuelle de 360.00 pour la totalité des administrateurs
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, F - 77008 Melun
Tél : +33 160566630
Courriel : [email protected]
Fax : +33 160566610
Adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire soit:
- Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
- Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
case postale no8630, F - 77008 Melun
Tél : +33 160566630
Courriel : [email protected]
Fax : +33 160566610
Adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
8 janvier 2019

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