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Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05.

Client : OPH 05

Avis N° : AM-1951-0426

  • 05 - GAP
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : WEB

09/12/2019 S237 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Gap: Services d'assurance
2019/S 237-581945
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Numéro national d'identification: 44504689900016
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Ville: Gap Cedex
Code NUTS: FRL02
Code postal: 05003
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 492402738
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph05.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05
Numéro de référence: DJF/BSN/SB-2019
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 253 146.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:
Hautes-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance du patrimoine de l'OPH et des responsabilités associées (hors RC propriétaire d'immeuble non demandée dans ce lot). La surface à garantir est de 452 034 m2. Il n'est pas souscrit de contrat pour les locataires non assurés. Il est fait application d'une franchise générale de 500 EUR (solution de base — identique au marché en cours) et la limite contractuelle d'indemnité est de 35 000 000 EUR. Une garantie de type tous risques est demandées pour les biens sensibles du souscripteur (informatiques, matériels électroniques…) et une garantie bris est demandée pour les biens d'équipements des immeubles. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: 23 700 EUR/an (y compris lot 2 responsabilité civile et risques annexes).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:
Hautes-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des responsabilités de l'OPH (y compris RC professionnelles, RC maîtrise d'ouvrage, d'ouvrage déléguée et d'oeuvre et RC; propriétaire d'immeubles). La garantie des dommages causés par l'amiante est demandée. La limite contractuelle d'indemnité est de 15 000 000 EUR. La masse salariale de l'OPH est de 2 850 966 EUR et la surface assurée de 452 034 m2. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: 23 700 EUR/an (y compris lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:
Hautes-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des dommages causés ou subis par les véhicules de l'OPH 05. Le parc de l'OPH est constitué de véhicules légers (19 véhicules) qui sont en location (la perte financière est souscrite auprès du loueur). Il est demandé une garantie des véhicules personnels en missions (base 120 000 km) en substitution de l'assurance personnelle. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: 3/an.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:
Hautes-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de la responsabilité civile professionnelle des dirigeants de droit ou de fait de l'OPH (garantie accordée à 3 000 000 EUR. Une couverture de la protection juridique des dirigeants est également demandée (à hauteur de 30 000 EUR, ainsi que des accidents corporels des dirigeants (notamment 50 000 EUR en cas de décès ou d'invalidité/40 EUR/jours en cas d'ITT). L'OPH dispose de 23 administrateurs et de 89 agents pour une masse salariale de 2 850 966 EUR. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: néant.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurances construction
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:
Hautes-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Assurances construction pour les besoins de l'OPH intégrant les volets dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (souscrite au cas par cas par l'OPH), RC décennale de type CNR. L'OPH va recourir principalement à la VEFA pour les opérations neuves (l'assureur DO devra pouvoir proposer l'accès à son contrat aux promoteurs). Seront principalement assurées des opérations de réhabilitations. Volume production: 150 logements. Aucune prestation supplémentaire ou variante imposée n'est demandée. Aucune variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Atteintes au système d'information (cyber risques)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:
Hautes-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de l'atteinte aux données et au système d'informations du souscripteur, incluant un volet fraude, ainsi que les responsabilités en résultant (garantie plafonnée à 1 000 000 EUR. Masse salariale: 2 850 966 EUR/nombre d'agents: 89 + 23 administrateurs/nombre de logements: 5 945.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 089-213526

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5811
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Numéro national d'identification: 77568476401876
Adresse postale: 235 avenue Pierre et Marie Curie
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83160
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-sma.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 615 836.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5812
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 068.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5813
Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance flotte de véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 406.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5814
Lot nº: 4
Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox/Sarre et Moselle
Numéro national d'identification: 301573143
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincaré, BP 80045
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57401
Pays: France
Adresse internet: https://www.hiscox.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 882.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5815
Lot nº: 5
Intitulé:
Assurance constructions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Numéro national d'identification: 77568476401876
Adresse postale: 235 avenue Pierre et Marie Curie
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83160
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-sma.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 81 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5816
Lot nº: 6
Intitulé:
Assurance atteintes au système d'informations (cyber risque)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox/Sarre et Moselle
Numéro national d'identification: 301573143
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincaré, BP 80045
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57104
Pays: France
Adresse internet: https://www.hiscox.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 388.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: [email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/12/2019

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