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PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE 13 HABITAT ET DE LEURS AYANT DROITS.

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AM-2008-0828

  • 13 - HABITAT 13
  • Services
  • Mise en ligne :

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13/02/2020 S31 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Marseille: Services d'assurance médicale
2020/S 031-072938
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Ville: Marseille Cedex 4
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13248
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.13habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits
Numéro de référence: 19S0097
II.1.2) Code CPV principal
66512220
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximal pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 913 859.19 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
Bouches-du-Rhône.
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne les prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de 13 Habitat. Le contrat est extensible leurs ayants droits, conjoints et enfants ainsi que, dans une moindre mesure, aux personnels partant à la retraite.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 162-398623

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-182
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations d'assurance complémentaires santé pour les salaries de 13 Habitat et leurs ayants droits — lot unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AG2R Prévoyance
Adresse postale: 104-110 bd Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 913 859.19 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France
Courriel: [email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

11/02/2020

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