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Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH.

Client : OPH d'Ivry sur Seine

Avis N° : AM-1950-0848

  • 94 - IVRY SUR SEINE
  • Services
  • Mise en ligne :

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05/12/2019 S235 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Ivry-sur-Seine: Services bancaires
2019/S 235-576665
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat
Numéro national d'identification: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure, F
Ville: Ivry-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94204
Pays: France
Point(s) de contact:
Service marchés et contrats
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 149593105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophivry-marches.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH
Numéro de référence: 19.11 FIN
II.1.2) Code CPV principal
66110000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94200). La mise en service des prestations doit être effective fin décembre 2019 pour l'encaissement des loyers. Il est prévu dès la notification et au cours du mois d'octobre une période de test et de vérification de fonctionnement des services.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 125.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flux entrants, flux sortants, services bancaires et placements de trésorerie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66111000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4) Description des prestations:
L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de trésorerie) de financement et d'une façon générale de services bancaires. Les prestations portent sur les flux entrants: mandat SEPA (prélèvement automatique), carte bancaire, chèque, virement bancaire, les flux sortants: l'objectif de l'OPH consiste à disposer de moyens de paiement rapides et performants permettant de traiter les flux. Et des services bancaires et placement de trésorerie.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Services d'encaissement des loyers en numéraire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66112000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Ivry-sur-Seine.
II.2.4) Description des prestations:
L'OPH n'envisage pas la manipulation d'espèces au sein de ses locaux, pour des raisons de sécurité. Aussi, l'établissement bancaire proposera le service d'encaissement des loyers en numéraire. Le prestataire devra être en mesure d'identifier l'auteur du paiement et la créance visée.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 134-329715

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.11 FIN
Lot nº: 1
Intitulé:
Flux entrants, flux sortants, services bancaires et placements de trésorerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caisse d'Épargne
Adresse postale: 19 rue du Louvre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: http://www.agences.caisse-epargne.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cortex
Adresse postale: 75 rue des Frères Lumière
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FR106
Code postal: 93330
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-cortex.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 14 990.00 EUR / Offre la plus élevée: 18 930.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.11 FIN
Lot nº: 2
Intitulé:
Services d'encaissement des loyers en numéraire
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Précision sur la rubrique «Montant du marché» et «valeur totale finale du marché»: les montants indiqués sont des montants estimatifs pour une durée de 1 an. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, pour ces prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Il est passé sans montant minimal ni maximal. Précision sur la rubrique «Informations relatives à une non-attribution»: concernant le lot 2 «services d'encaissement des loyers en numéraire»: aucune offre n'a été reçue.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019

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