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Prestation de services d'assurances

Client : Ville de Solliès Toucas

Avis N° : AM-2006-0044

  • 83 - Solliès-Toucas
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Sollies-Toucas, Place Clément Balestra, F - 83210 Sollies toucas, Tél : +33 494289047, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 218301315
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-solliestoucas.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation de services d'assurances pour la commune de Solliès-Toucas
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations d'assurances pour les risques statutaires, la flotte automobile, la protection juridique, la responsabilité civile et les dommages aux biens.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 414594.88 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile générale
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Assurance Responsabilité civiles générale.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la flotte automobile de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Protection juridique de la commune, des agents et des élus
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Assurance protection juridique de la commune, des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Risques statutaires des agents
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
66511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Assurance risques statutaires des agents du CNRACL.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S200-486116

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Assurances Pilliot, Rue de Witternesse BP 40002, F - 62926 Aire sur la Lys, adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com/, code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GREAT LAKES INSURANCE SE, KONIGINSTRASSE 107, DE - 80802 MUNCHEN, adresse internet : https://www.munichre.com/en.html, code NUTS : DE212
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 36121.16 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPAMA MEDITERRANEE, Maison de l'Agriculture - Bât. 2 - Place Chaptal, F - 34261 Montpellier, adresse internet : http://www.groupama.fr, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 11006.88 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : Flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES, 141 AV SALVADOR ALLENDE, F - 79031 NIORT, adresse internet : https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MUTEX, 140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CS 30007, F - 92327 CHATILLON, adresse internet : https://www.mutex.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 41668.96 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 4
Intitulé : Protection juridique de la commune, des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES, 141 AV SALVADOR ALLENDE, F - 79031 NIORT, adresse internet : https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MUTEX, 140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CS 30007, F - 92327 CHATILLON, adresse internet : https://www.mutex.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 13363.04 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5
Intitulé : Risques statutaires des agents du CNRACL
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES, 141 AV SALVADOR ALLENDE, F - 79031 NIORT, adresse internet : https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MUTEX, 140 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CS 30007, F - 92327 CHATILLON, adresse internet : https://www.mutex.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 312434.84 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F - 83000 TOULON, adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : 1 mois suivant l'avis
d'attribution ;
Recours "Tarn et Garonne" : 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée ;
Excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2020

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