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Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024.

Client : ATB Aéroport de Toulouse Blagnac

Avis N° : AM-2010-0474

  • 31 - BLAGNAC
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : WEB

25/02/2020 S39 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Blagnac: Services de contrôle légal des comptes
2020/S 039-093477
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Ville: Blagnac Cedex
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31703
Pays: France
Point(s) de contact:
Florence Cadoret
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 561424564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024
Numéro de référence: 2018-08-22-SPC
II.1.2) Code CPV principal
79212300
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des sociétés (ATB, ATBD2I, ATBDH),
— la certification des comptes consolidés en normes IFRS,
— l'audit annuel de la liasse de consolidation,
— la revue limitée des comptes semestriels consolidés,
— l'audit de la comptabilité analytique, cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la DGAC,
— le contrôle du respect d'un convenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination de nos banques.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212300
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:
Les travaux se dérouleront pour partie au siège social de la société à Blagnac (Aéroport Toulouse Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex) et pour partie dans les locaux du prestataire.
Les travaux se dérouleront pour partie au siège social de la société à Blagnac (Aéroport Toulouse Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex) et pour partie dans les locaux du prestataire.
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024. Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant seront désignés.
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024. Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant seront désignés.
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de revue limitée des comptes consolidés.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les valeurs estimées susmentionnées correspondent au montant total estimé du marché sur la durée totale, honoraires et débours inclus (6 ans à compter de l'AGO 2019 qui statuera sur les comptes 2018 et jusqu'à l'AGO 2025 qui statuera sur les comptes 2024.).
Les valeurs estimées susmentionnées correspondent au montant total estimé du marché sur la durée totale, honoraires et débours inclus (6 ans à compter de l'AGO 2019 qui statuera sur les comptes 2018 et jusqu'à l'AGO 2025 qui statuera sur les comptes 2024.).

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 174-395706

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst et Young Audit
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.ey.com/fr/fr/home
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mazars
Adresse postale: 298 allée du Lac — Green Park III
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: https://www.mazars.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/02/2020

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