Prestation d'assurance pour les besoins d'OPCO Mobilités

Client : OPCO Mobilités

Avis N° : AM-2240-0042

  • 92 - Boulogne-Billancourt
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : OPCO MOBILITES, 204 rond point du pont de Sèvres, F - 92100 Boulogne billancourt, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 85124049900331
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opcomobilites.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Opérateur de compétence.
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur de compétences.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'OPCO MOBILITES.
Numéro de référence : MM12-22
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'OPCO MOBILITES.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 123181.46 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : « Dommages aux biens et risques annexes »
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : OPCO Mobilites
II.2.4) Description des prestations : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
- Capacité de gestion / Pondération : 1
Prix - Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : « Responsabilité et risques annexes »
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : OPCO Mobilités
II.2.4) Description des prestations : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
- Capacité de gestion / Pondération : 1
Prix - Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : « Flotte automobile et risques annexes »
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
- Capacité de gestion / Pondération : 1
Prix - Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
- Capacité de gestion / Pondération : 1
Prix - Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : « Risques numériques »
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515000
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Assurance « Risques numériques »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
- Capacité de gestion / Pondération : 1
Prix - Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : « Fraude et détournement »
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Assurance « Fraude et détournement »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
- Capacité de gestion / Pondération : 1
Prix - Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S119-335802

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-079
Lot n° : 1
Intitulé : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAIF (Mutuelle Assurances des Instituteurs de France), 200 avenue Salvador Allende CS90 000, F - 79038 NIORT CEDEX 9, adresse internet : https://www.maif.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 9775.39 euros
Valeur totale du marché/du lot : 9775.39 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-080
Lot n° : 2
Intitulé : Lot 2 : Assurance responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAIF (Mutuelle Assurances des Instituteurs de France), 200 avenue Salvador Allende CS90 000, F - 79038 NIORT CEDEX 9, adresse internet : https://www.maif.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 9922.64 euros
Valeur totale du marché/du lot : 9922.64 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-081
Lot n° : 3
Intitulé : Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ASSURANCES PILLIOT, Rue de Witternesse BP40002, F - 62921 Aire sur la Lys Cedex, adresse internet : https://www.pilliot-assurances.com/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 101848.43 euros
Valeur totale du marché/du lot : 101848.43 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-082
Lot n° : 4
Intitulé : Lot 4 : Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAIF (Mutuelle Assurances des Instituteurs de France), 200 avenue Salvador Allende CS90 000, F - 79038 NIORT CEDEX 9, adresse internet : https://www.maif.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1635.00 euros
Valeur totale du marché/du lot : 1635.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-083
Lot n° : 5
Intitulé : Lot 5 : Assurance risques numériques
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-084
Lot n° : 6
Intitulé : Lot 6 : Assurance fraude et détournement
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 NANTERRE, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 septembre 2022

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