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Petits travaux de peinture des résidences

Client : ACM Habitat

Avis N° : AM-2126-0387

  • 34 - ACM HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, à l'attention de Grail Cédric, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, F - 34074 Montpellier, Tél : +33 499527500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Petits Travaux De Peinture Des Residences Du Patrimoine D'Acm Habitat - 9 Lots
Numéro de référence : 1-21s0009
II.1.2) Code CPV principal : 45442100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L.2124-1 1°, L.2124-2, R.2124-1 1°, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les petits travaux de peinture porteront sur environ 455 résidences et 5 locaux

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 3855495 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Beaux-Arts Centre Ville
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant 57 Résidences-2902 Logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Volume de la commande: Minimum: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 800.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Bagatelle
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant 60 Résidences - 2928 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché démarrera sur ordre de service.
Volume de la commande: Minimum: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 800.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Coeur D'Agglomeration
Lot n° : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant 73 Résidences - 2336 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Volume de la commande: Minimum: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 800.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Las Rebes
Lot n° : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant 90 Résidences - 2982 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché démarrera sur ordre de service.
Volume de la commande: Minimum: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 800.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Lemasson
Lot n° : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant 66 Résidences - 3289 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché démarrera sur ordre de service.
Volume de la commande: Minimum: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 800.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Lez
Lot n° : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant-59 Résidences - 3661 Logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Volume de la commande: Minimum: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 800.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Mosson
Lot n° : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant-49 Résidences - 3399 Logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché démarrera sur ordre de service.
Volume de la commande: Minimum: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 800.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Associations, Vie Etudiante Et Commerces
Lot n° : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant 1 Résidence - 588 Logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Volume de la commande: Minimum: 20.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 200.000,00 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Qualite De Vie Au Travail
Lot n° : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Petit travaux de peinture concernant 5 locaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Volume de la commande: Minimum: 10.000,00 euro(s) Ht/ Maximum: 100.000,00 euro(s) Ht

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S040-096819

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0074-4538
Lot n° : 01
Intitulé : Agence Beaux-Arts Centre Ville
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Technique Facade, 55 Rue Pomier Layrargues, F - 34000 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 525050 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0075-4538
Lot n° : 02
Intitulé : Agence Bagatelle
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Pma, 122 square de cos, F - 34080 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 538310 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0076-4538
Lot n° : 03
Intitulé : Agence Coeur D'Agglomeration
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Technique Facade, 55 Rue Pomier Layrargues, F - 34000 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 387780 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0077-4538
Lot n° : 04
Intitulé : Agence Las Rebes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Pma, 122 square de cos, F - 34080 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 610000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0078-4538
Lot n° : 05
Intitulé : Agence Lemasson
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Pma, 122 square de cos, F - 34080 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 546745 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0079-4538
Lot n° : 06
Intitulé : Agence Lez
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
H2o 34, 1025,av Henri Becquerel. 10 parc club du millénaire, F - 34000 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 592235 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0122-4538
Lot n° : 07
Intitulé : Agence Mosson
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Pma, 122 square de cos, F - 34080 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 571635 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0081-4538
Lot n° : 08
Intitulé : Associations, Vie Etudiante Et Commerces
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Technique Facade, 55 Rue Pomier Layrargues, F - 34000 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 57150 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21-0082-4538
Lot n° : 09
Intitulé : Qualite De Vie Au Travail
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Maxi-Services, 14 chemin des romains, F - 34570 Saussan, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 20590 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Volume de la commande pour les lots 1 à 7: Mini: 150.000,00 euro(s) Ht/ Maxi: 800.000,00 euro(s) Ht
Volume de la commande pour le lot 8: Mini: 20.000,00 euro(s) Ht/ Maxi: 200.000,00 euro(s) Ht
Volume de la commande pour le lot 9: Mini: 10.000,00 euro(s) Ht/ Maxi: 100.000,00 euro(s) Ht
Les montants attribués sont ceux du bordereau quantitatif théorique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F - 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2021

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