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Organisation de séjours d'été en centre de vacances

Client : Ville de Gonesse

Avis N° : AM-2143-0613

  • 95 - GONESSE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-137354
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GONESSE, Numéro national d'identification : 21950268900454, 66 Rue De Paris, 95503, Gonesse, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-gonesse.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Numéro de la consultation : 2021s01 Organisation de séjours d'été en centre de vacances pour la Ville de Gonesse
Numéro de référence : 2021s01/Bo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 270 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Numéro de la consultation : 2021s01 Organisation de séjours d'été en centre de vacances pour la Ville de Gonesse II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours Juillet - 6-12 ans
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Séjours Juillet - 6-12 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Valeur technique: Moyens mis en œuvre / Pondération : 25
2. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Activités proposées / Pondération : 15
3. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique: Qualité de l'encadrement pédagogique et technique / Pondération : 10
4. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat / Pondération : 10
5. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique : Qualité du projet pédagogique / Pondération : 10
6. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 10
7. Lot 01,02 et 03 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 5
Coût :
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Prix des prestations (à partir de la simulation technique et/ou du catalogue du candidat) selon la formule suivante: offre la plus basse/ offre à analyser x 40 / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours Août - 6-12 ans
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Séjours Août - 6-12 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Valeur technique: Moyens mis en œuvre / Pondération : 25
2. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Activités proposées / Pondération : 15
3. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique: Qualité de l'encadrement pédagogique et technique / Pondération : 10
4. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat / Pondération : 10
5. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique : Qualité du projet pédagogique / Pondération : 10
6. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 10
7. Lot 01,02 et 03 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 5
Coût :
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Prix des prestations (à partir de la simulation technique et/ou du catalogue du candidat) selon la formule suivante: offre la plus basse/ offre à analyser x 40 / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours été 13-17 ans
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Séjours été 13-17 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Valeur technique: Moyens mis en œuvre / Pondération : 25
2. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Activités proposées / Pondération : 15
3. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique: Qualité de l'encadrement pédagogique et technique / Pondération : 10
4. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat / Pondération : 10
5. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique : Qualité du projet pédagogique / Pondération : 10
6. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 10
7. Lot 01,02 et 03 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 5
Coût :
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Prix des prestations (à partir de la simulation technique et/ou du catalogue du candidat) selon la formule suivante: offre la plus basse/ offre à analyser x 40 / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mini-séjours élémentaires Acl sans encadrement 6-12 ans
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mini-séjours élémentaires Acl sans encadrement 6-12 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Valeur technique: Moyens mis en œuvre / Pondération : 25
2. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Activités proposées / Pondération : 15
3. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique: Qualité de l'encadrement pédagogique et technique / Pondération : 10
4. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat / Pondération : 10
5. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique : Qualité du projet pédagogique / Pondération : 10
6. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 10
7. Lot 01,02 et 03 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 5
Coût :
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Prix des prestations (à partir de la simulation technique et/ou du catalogue du candidat) selon la formule suivante: offre la plus basse/ offre à analyser x 40 / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mini-séjours maternelles Acl sans encadrement 3-6 ans
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mini-séjours maternelles Acl sans encadrement 3-6 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Valeur technique: Moyens mis en œuvre / Pondération : 25
2. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Activités proposées / Pondération : 15
3. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique: Qualité de l'encadrement pédagogique et technique / Pondération : 10
4. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat / Pondération : 10
5. Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique : Qualité du projet pédagogique / Pondération : 10
6. Lot 04 et 05 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 10
7. Lot 01,02 et 03 : Valeur technique: Suivi administratif / Pondération : 5
Coût :
1. Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Prix des prestations (à partir de la simulation technique et/ou du catalogue du candidat) selon la formule suivante: offre la plus basse/ offre à analyser x 40 / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 018-041790 du 27/01/2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021s01-01
Lot nº : 01
Intitulé : Séjours Juillet - 6-12 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Vels, 18 rue de Trévise, 75009, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021s01-02
Lot nº : 02
Intitulé : Séjours Août - 6-12 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Les Compagnons Des Jours Heureux, 26 rue Jean Jaurès, 78100, Saint-Germain-en-Laye, FR, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021s01-03
Lot nº : 03
Intitulé : Séjours été 13-17 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Adav, 10 bis rue du collège, 59380, Bergues, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021s01-04
Lot nº : 04
Intitulé : Mini-séjours élémentaires Acl sans encadrement 6-12 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Vels, 18 rue de Trévise, 75009, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021s01-05
Lot nº : 05
Intitulé : Mini-séjours maternelles Acl sans encadrement 3-6 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Evasion 78, 28 Chemin du Moulin à vent, 78280, Guyancourt, FR, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot: les montants indiqués sont estimatifs pour la période initiale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 octobre 2021

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