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Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant

Client : SPL Horizon Réunion

Avis N° : AM-1934-0493

  • 974 - SPL ENERGIES REUNION
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SPL ENERGIES REUNION (974), Bâtiment A 1, rue Galabé ZAC Portail, F - 97424 Saint-Leu, Tél : +33 262965962, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRY4
Code d'identification national : 79506465800045
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://energies-reunion.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant
II.1.2) Code CPV principal : 79212300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent avis d'attribution est relatif au marché ayant pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la Société Publique Locale HORIZON REUNION (anciennement désignée Energies Réunion).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 120000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79212300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY4
II.2.4) Description des prestations : La mission du commissaire aux comptes sera divisée en deux parties :
- Une "mission légale" de certification des comptes,
- Une "mission complémentaire" dite également " Services autres que la certification des comptes " ( SACC) faisant l'objet de bons de commande et correspondant à toute autre mission pouvant être demandée par la SPL Horizon Réunion dans la limite des compétences du Titulaire et en lien avec l'objet du marché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables. La valeur du marché correspond aux prix unitaires indiqués dans le BPU applicable au nombre d'heures réalisées par le Titulaire dans la limite de l'art. R823-12 du Code de Commerce. Le montant indiqué au II.1.7 est une valeur estimée sur 6 exercices au regard du nombre maximal d'heures fixé à l'art. précité.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S238-544064

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Réalisation des missions légales de certification des comptes et des missions complémentaires dites "Services autres que la certification des comptes" (SACC)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 05 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
EXCO AUDIT BERTRAND, 216, Boulevard Jean Jaurès - n°13 Immeuble Le Quartz, RE - 97490 Sainte-Clotilde, code NUTS : FRY4, code d'identification national : 40308378500028
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 120000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 28 rue Augustin Archambaud, RE - 97410 Saint-Pierre, Tél : +33 262961000, courriel : [email protected], Fax : +33 262258433, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, 28 rue Augustin Archambaud, RE - 97410 Saint-Pierre, Tél : +33 262961000, courriel : [email protected], Fax : +33 262258433, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
09 août 2019

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