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Missions OPCU et OPCI pour l'opération Pirmil Les Isles

Client : Nantes Métropole Aménagement

Avis N° : AM-2125-0474

  • 44 - NANTES METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, Tél : +33 240410160, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TeKc5SqqZg&v=1&selected=0

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement Public.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSIONS OPCU ET OPCI POUR L'OPERATION PIRMIL LES ISLES
Numéro de référence : 1455-S-OPCU-OPCI
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Secteur de Pirmil Les Isles (Commune de Rezé, Nantes et Bouguenais)
II.2.4) Description des prestations : Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil Les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI).
L'accord-cadre comporte trois volets :
Le Volet A constitue une commande ferme et porte sur une mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine à l'échelle de l'opération Pirmil Les Isles
Le Volet B porte sur une mission d'ordonnancement, de planification, de coordination et de pilotage à l'échelle des tranches opérationnelles - OPCI
Le Volet C porte sur la réalisation de missions complémentaires ayant notamment pour objet la prise en compte des aspects environnementaux dans l'organisation, la planification et le pilotage de l'opération Pirmil Les Isles
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S043-107900

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Mission OPCU et OPCI pour l'opération Pirmil Les Isles
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2021/S043-107900
Date d'envoi de l'avis initial : 26 février 2021
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 ruePierre Abélard -CS 73127, F - 35031 RENNES, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile;
- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard, F - 35000 Rennes, Tél : +33 299653737, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 juin 2021

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