Missions de maitrise d'oeuvre pour la ligne 5 du tramway (T5)

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AM-2226-0425

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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Section I : Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Métropole Nice Côte d'Azur (06), Contact : Monsieur le Président de la Métropole, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, France. Tél. : +33 4 97 13 23 48, courriel : [email protected]. Code Nuts : FRL03.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.6) Activité principale : Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : 21N0407 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)

II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R2124-4 et R2161-21 à 23 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R2172-2-3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (Reprise d'Etudes Préliminaires, AVP, PRO, dossiers administratifs), au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviations de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles,...), l'acquisition des équipements et du matériel roulant, les essais, l'assistance à la mise en service et le suivi de la garantie de parfait achèvement. (cf. article 1.1 du RC)
II.1.6) Informations sur les lots : Division en lots : Non
II.1.7) Valeur totale du marché : (Accord pour publication : Oui): 15 503 211 euros
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice - La Trinité.
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat présente la structure suivante :
Tranche ferme PRE comp - AVP
A prix global et forfaitaire
Tranche optionnelle 1 PRO - ACT
A prix global et forfaitaire
Tranche optionnelle 2 DET Pont Michel - La Trinité
A prix global et forfaitaire
Tranche optionnelle 3 Matériel roulant
A prix global et forfaitaire
Tranche optionnelle 4 DET extension sud - Palais des Expositions - Pont-Michel
A prix global et forfaitaire
Tranche optionnelle 5 PRE - AVP extension nord de la Trinité à Drap
A prix global et forfaitaire
La durée prévisionnelle du contrat est de : 84 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Montant estimatif global prévisionnel (conception, travaux et maîtrise d'oeuvre) : 410 millions d'Euros HT :
-  Du Palais des Exposition (Nice-Est) à la Trinité : 260 millions d'Euros HT.
-  Extension Nord : De la Trinité à Drap : 150 millions d'Euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution : (Accord pour publication : Oui)
Prix : 30%
Qualité
-  La valeur technique : 55%
-  Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%
II.2.11) Informations sur les options : Options : Oui
Description de ces options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure : Référence de l'avis au JO : 2021/S176-459793 du 10 septembre 2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique :
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution :
Lot : Attribué
Intitulé : 21N0407 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)
V.1) Informations relatives à une non-attribution :
V.2) Attribution du marché : 19 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres : (Accord pour publication : Oui) Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire : (Accord pour publication : Oui) Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire), Numéro national d'identification : 48962613500144, " Marina Airport " bât. C 866, RD6007, B.P.113, 06271, Villeneuve-Loubet, France. Code Nuts : FRL03.
Le titulaire est une PME : Non
Egis Rail (co-traitant), Numéro national d'identification : 96850255900105, 168-170 avenue Thiers, 69455, Lyon Cedex 06, France.
Code Nuts : FRK.
Le titulaire est une PME : Non
LABA (co-traitant), Numéro national d'identification : 83483186900021, 5 rue Taylor, 75010, Paris, France. Code Nuts : FR10.
Le titulaire est une PME : Oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché / lot : (Accord pour publication : Oui)
Estimation initiale du montant : Non renseigné
Valeur totale : 15 503 211 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 110 000 euros
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Sous-traitant : STOA
Prestations sous-traitées : Aménagements urbains et paysagers
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité :
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service : Origine communautaire : Oui
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : Non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses : Non
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
-  Montant de l'offre du candidat retenu : 15 503 211,00 E HT
-  Tranche ferme : PRE comp - AVP : 2 521 062,60 E HT
-  Tranche optionnelle 1 : PRO - ACT : 4 638 337,03 E HT
-  Tranche optionnelle 2 : DET Pont Michel - La Trinité : 5 386 437,42 E HT
-  Tranche optionnelle 3 : Matériel roulant : 377 622,90 E HT
-  Tranche optionnelle 4 : DET extension sud - Palais des Expositions - Pont-Michel : 1 660 781,91 E HT
-  Tranche optionnelle 5 : PRE - AVP extension nord de la Trinité à Drap : 918 969,14 E HT
Date de conclusion du contrat :17/05/2022
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 France. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/05/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4ème étage, Tél. +33 04 97 13 44 70, Fax +33 04 97 13 29 19, Mail : [email protected].
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :

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