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Missions de coordination SPS pour la construction du PEM de Mezzana

Client : Ametarra SPL

Avis N° : AM-2104-0774

  • 20 - Sarrola Carcopino
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SPL Ametarra, 10 rue du Général Fiorella, F - 20000 Ajaccio, Tél : +33 0967119402, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ametarra.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.6) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de CSPS Pôle d'Echange Multimodal - Mezzana
II.1.2) Code CPV principal : 71317210
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordinateur SPS dans les conditions du chapitre II du titre III du livre V de la quatrième partie « santé et sécurité au travail » du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil. Il s'agit plus précisément de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception et de réalisation relatives aux opérations de bâtiment classées en catégorie 2. Cela concerne la construction du Pôle d'Echanges Multimodal de Mezzana à Sarrola Carcopino.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
Offre la plus basse : 8917.50 euros / la plus élevée : 13510 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Mezzana
II.2.4) Description des prestations : E présent marché a pour objet l'intervention d'un coordinateur SPS dans les conditions du chapitre II du titre III du livre V de la quatrième partie « santé et sécurité au travail » du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil. Il s'agit plus précisément de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception et de réalisation relatives aux opérations de bâtiment classées en catégorie 2. Cela concerne la construction du Pôle d'Echanges Multimodal de Mezzana à Sarrola Carcopino.
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Marché passé en MAPA

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : 20/010
Intitulé : Mission de CSPS
Pôle d'Echange Multimodal - Mezzana
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 04 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Pépinière de Baléone - bureau N°3 RN 194 ZA Baléone Centre, F - 20167 Sarrola carcopino, adresse internet : http://Bvc.fr, code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Offre la plus basse : 8917.50 euros / Offre la plus élevée : 13510 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
08 janvier 2021

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