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Mission de diagnostic amiante, plomb et termites de la Citadelle

Client : Ametarra SPL

Avis N° : AM-2127-0029

  • 20 - Ajaccio
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SPL Ametarra, point(s) de contact : [email protected], 10 rue du Général Fiorella, F - 20000 Ajaccio, Tél : +33 967119402, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRM0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ametarra.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de diagnostic Amiante, Plomb et termites - Citadelle d'Ajaccio
II.1.2) Code CPV principal : 71630000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La SPL Ametarra, dans le cadre de la concession d'aménagement Coeur de Ville et de la réhabilitation de la Citadelle d'Ajaccio, prévoit une première phase d'activation culturel du lieu. Cette première phase permettra d'ouvrir le site aux visiteurs sur un périmètre défini et restreint. De plus, il est envisagé de permettre à des artistes d'être hébergés en résidence au sein de la Citadelle afin d'animée le lieu et d'offrir une programmation culturelle au coeur de ville. Afin d'évaluer les éléments techniques à réaliser dans l'optique de l'ouverture il est demandé de pouvoir réaliser les diagnostics suivants : - Diagnostic de l'état structurel des ouvrages - Diagnostic de l'état des installations électriques - Diagnostic de l'état sanitaire des bâtiments - Diagnostic sur l'accessibilité PMR du site et définition du cadre règlementaire du site.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 25265 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM0, FRM01
Lieu principal d'exécution : Ajaccio
II.2.4) Description des prestations : Diagnostic amiante, plomb et termites avant travaux
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S050-124703

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : 20/016
Intitulé : ETUDE DE DIAGNOSTICS DE L'ETAT EXISTANT EN VUE DE
L'ACTIVATION ET DE L'OUVERTURE DE LA CITADELLE D'AJACCIO
LOT N°3 - Diagnostic Amiante, Plomb et termites
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 25 mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
SAS AC ENVIRONNEMENT, 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064, F - 42153 RIORGES, adresse internet : https://acenvironnement.fr, code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 25265 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande instance de Marseille, 6, rue joseph Autran, F - 13281 Marseille Cedex 06, Tél : +33 491155050, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
18 juin 2021

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