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Mission de conseil et d'assistance pour la passation des contrats d'assurance du CCAS

Client : CCAS de Toulon

Avis N° : AM-1917-0575

  • 83 - Toulon
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ccas de Toulon, à l'attention de Mme Andreotti Dominique, Service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813, F - 83051 Toulon, Tél : +33 494246500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 26830066200015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://toulon.fr/ccas-0
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de conseil et d'assistance pour la passation des contrats d'assurance du Centre Communal d'A
Numéro de référence : 18as-Mp-0487-E
II.1.2) Code CPV principal : 66519310
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation consiste à réaliser un audit/bilan des contrats d'assurance en cours du C.C.A.S de Toulon, à élaborer le dossier de consultation pour les nouveaux contrats d'assurance, d'en assurer l'examen des offres, d'assister le Ccas pour la mise en place des contrats et d'assister le Ccas dans la gestion des nouveaux contrats.
Le Ccas de Toulon doit renouveler ses contrats d'assurance, au nombre de 5, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2019 :
- Assurances des dommages aux biens et risques annexes,
- Assurances des responsabilités et risques annexes,
- Assurances des véhicules à moteur et risques annexes,
- Assurances protection fonctionnelle des agents et des élus,
- Assurance des prestations statutaires

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2 660 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : La consultation consiste à réaliser un audit/bilan des contrats d'assurance en cours du C.C.A.S de Toulon, à élaborer le dossier de consultation pour les nouveaux contrats d'assurance, d'en assurer l'examen des offres, d'assister le Ccas pour la mise en place des contrats et d'assister le Ccas dans la gestion des nouveaux contrats.
Le Ccas de Toulon doit renouveler ses contrats d'assurance, au nombre de 5, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2019 :
- Assurances des dommages aux biens et risques annexes,
- Assurances des responsabilités et risques annexes,
- Assurances des véhicules à moteur et risques annexes,
- Assurances protection fonctionnelle des agents et des élus,
- Assurance des prestations statutaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 2. La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique justificatif du candidat joint à l'appui de son offre / Pondération : 40
Coût :
- 1. Le prix apprécié à partir du montant forfaitaire du marché (tranche ferme + tranche optionnelle) Ttc mentionné dans le Ccp valant acte d'engagement / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Réduction du délai d'introduction du recours contractuel

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 03 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Selarl Cabinet Henri Abecassis, 58/70 chemin de la Justice, F - 92290 Châtenay-Malabry, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2 660 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé le 03/04/2019
Références des autres publications : Marchésonline : Ao-1852-2106
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Place Félix-Baret, Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
17 avril 2019

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