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Mission d'expertise comptable

Client : Ametarra SPL

Avis N° : AM-2126-0612

  • 20 - Ajaccio
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SPL Ametarra, 10 rue du Général Fiorella, F - 20000 Ajaccio, Tél : +33 967119402, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ametarra.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.6) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Expertise comptable
II.1.2) Code CPV principal : 79200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de service pour une mission d'expertise comptable pour 6 exercices avec 3 volets : comptable, fiscal et social

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 31197 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM0
II.2.4) Description des prestations : Expertise comptable
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : C'est un MAPA

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : 20/002
Intitulé : Expetrise comptable
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 19 avril 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
Anaxa, Immeuble Ivoire Lieu dit Stiletto Route de Mezzavia -, F - 20090 Ajaccio, adresse internet : https://anaxa.fr, code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 31197 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunl de grande instance de marseille, 6 rue Joseph autran, F - 13281 Marseille cedex 06
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
15 juin 2021

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