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Mission d'assistance, d'études et d'expertise pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal(Rlpi) du Grand Annecy.

Client : Grand Annecy

Avis N° : AM-2143-0627

  • 74 - GRAND ANNECY
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-137500
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND ANNECY, Numéro national d'identification : 20006679300015, 46, avenue des Iles, 74007, Annecy, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.grandannecy.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance, d'études et d'expertise pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal(Rlpi) du Grand Annecy
Numéro de référence : 210304
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Durée estimative de 24 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'approbation du Rlpi et épuisement de potentiels recours

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 194 500 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Mission d'assistance, d'études et d'expertise pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal(Rlpi) du Grand Annecy II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Durée estimative de 24 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'approbation du Rlpi et épuisement de potentiels recours
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique) / Pondération : 60
Coût :
1. Prix ( (Jugé sur le montant total Ht de la Dpgf et du Dad) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 112-293282 du 11/06/2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 210304
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement d'entreprises Even Conseil (mandataire)/Adaltys Avocats/Sogefi Ingénierie Géomatique/Aire Publique, 78 rue de la Villette, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 194 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé pour un montant forfaitaire de 194 500.00 euro(s) Ht et des prestations sur bons de commande sans montant minimum ni maximum.La durée estimative du marché est de 24 mois à compter de sa notification et jusqu'à l'approbation du Rlpi et épuisement de potentiels recours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 octobre 2021

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