Mission d'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration qui auront lieu par correspondance et par vote électronique

Client : RIVP

Avis N° : AM-2226-0410

  • 75 - RIVP
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Mission d'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration qui auront lieu par correspondance et par vote électronique
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800216
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration qui auront lieu par correspondance et par vote électronique
Code CPV principal
Descripteur principal : 98300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne une mission d'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration qui auront lieu par correspondance et par vote électronique. Le scrutin a été fixé au 7 décembre 2022.
Le détail des prestations figure à l'art 4 du présent Ccp.
L'élection des représentants des locataires 2022 devra se tenir dans le cadre de la réglementation en vigueur :
- Article L et R 481-6 Code de la construction et de l'habitation
- Délibération n°98-041 de la Cnil du 28-04-98
- Délibération n°2010-371 de la Cnil du 21-10-10
Le prestataire devra respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel en particulier, le règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27-04-16 applicable à compter du 25-05-18(le règlement européen sur la protection des données).Les solutions proposées doivent garantir l'anonymat via un traitement informatique séparé des émargements et des expressions de vote
Critères d'évaluation des projets : Méthodologie et solutions d'intervention pour le vote électronique (conformité Cnil, procédure de sécurité informatique, de scellement du dispositif, de contrôle, de solution de secours, ergonomie du site internet de vote et facilité d'usage,...) : 10%
Méthodologie pour le vote par correspondance (Conformité Cnil, respect des délais, confidentialité des votes, livrables,...) : 10%
Méthodologie pour le dépouillement du scrutin (respect de la confidentialité du vote, présence de matériel de remplacement, gestion des anomalies, éditions des résultats, : 10%
Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation du marché : 5%
Politique Rse appliquée : 5%
Prix : 60%
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 20/06/22

Paragon Transaction, Axe Seine - Immeuble Parallèle, 92000 Nanterre
Montant indéfini
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2022

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