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Mise en place d'un contrat collectif ' PREVOYANCE ' pour l'ensemble du personnel de l'OPH de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des agents de la fonction publique territoriale.

Client : AMSOM Habitat

Avis N° : AM-2204-0615

  • 80 - AMIENS
  • Services
  • Mise en ligne :

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17/01/2022 S11
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Amiens: Services d'assurance et services de retraite
2022/S 011-024704
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amsom-habitat.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mise en place d'un contrat collectif « Prevoyance » pour l'ensemble du personnel de l'Oph de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des agents de la fonction publique territoriale
II.1.2) Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire n°Rdfb1220789c du 25 mai 2012 et par l'Arrêté du 8 novembre 2011.
la présente consultation est relative à un marché unique

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire n°Rdfb1220789c du 25 mai 2012 et par l'Arrêté du 8 novembre 2011.
la présente consultation est relative à un marché unique
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 142-378255

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe ENTIS Mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Ville: Cran-Gevrier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/01/2022

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