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Mise en concurrence assurances FFVoile 2020-2023.

Client : Fédération Française de Voile

Avis N° : AM-1939-0557

  • 75 - FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Fédération française de Voile
17 rue Henri Bocquillon
Paris
75015
France
Téléphone: +33 140603754
Courriel: [email protected]
Fax: +33 140603737
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ffvoile.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fédération sportive délégataire
I.5) Activité principale
Autre activité: Activités sportives
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mise en concurrence assurances FFVoile 2020-2023
Numéro de référence: MECAASSFFVOILE
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La Fédération française de voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 858 880.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance en responsabilité civile et protection juridique recours et défense pénale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance en individuelle accident et accident corporel grave
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assistance rapatriement
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité des dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-282728

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance en responsabilité civile et protection juridique recours et défense pénale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Maif
Niort
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 643 162.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance en individuelle accident et accident corporel grave
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Mutuelle des sportifs (MDS)
Paris
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 276.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Assistance rapatriement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Maif
Niort
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 972.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:
Assurance responsabilité des dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Axa France
Nanterre
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 470.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fédération française de Voile
Paris
France
Courriel: [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

16/09/2019

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