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Recrutement

Mise à disposition, installation, entretien et assurance de mobiliers urbains

Client : Ville de St Louis

Avis N° : AM-1909-0011

  • 68 - St Louis
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo BACHMANN, F - 68303 Saint-louis cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-louis.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET ASSURANCE DE MOBILIERS URBAINS
Numéro de référence : DAEC-CLP/ps
II.1.2) Code CPV principal : 45233293
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession de services aura pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'assurance de 37 abris-bus publicitaires, 29 planimètres, 6 mobiliers de communication à défilement et des panneaux d'affichage d'opinion pour une surface totale de 22 m2 répartis sur le ban communal de Saint-Louis.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 3 000 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233293
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Saint-Louis (68300)
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de concession de services aura pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'assurance de 37 abris-bus publicitaires, 29 planimètres, 6 mobiliers de communication à défilement et des panneaux d'affichage d'opinion pour une surface totale de 22 m2 répartis sur le ban communal de Saint-Louis.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Redevance annuelle
Capacité à répondre aux attentes de l'autorité concédante
Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur esthétique des mobiliers
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S135-309689

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Contrat de concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'assurance de mobiliers urbains.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 21 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
GIRODMEDIAS, 93 Route Blanche, F - 39400 Morbier, adresse internet : http://www.girodmedias.fr, code NUTS : FRC22
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 3 000 000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 STRASBOURG, Tél : +33 388212323, courriel : [email protected], Fax : +33 388364466, adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis
d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative). - recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 STRASBOURG, Tél : +33 388212323, courriel : [email protected], Fax : +33 388364466, adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 février 2019

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