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Marché public de prestations de services en assurances.

Client : Université de Lorraine

Avis N° : AM-1918-0172

  • 54 - VANDOEUVRE LES NANCY
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-62654
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Lorraine, 34 cours Leopold, Point(s) de contact :
Brabois Ingénierie - direction des achats et des marchés publics, 54052, Nancy, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRF3
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-lorraine.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherches
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 18A23
Numéro de référence : 18A23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché public de prestations de services en assurances

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 18A23 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance rapatriement
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance rapatriement
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 204-465613

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18A23
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de services en assurances "Responsabilité générale et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 70 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18A23
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de services en assurances "Dommages aux biens et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MMA KESTLER COLLECTIVITES ENTREPRISES, Numéro national d'identification : 80291437400011, 2 Ter rue Jean Jaurès BP 80077, 51006, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : http://www.kestler-collectivites.com/notre-cabinet.html
Le titulaire est une PME : non
MMA IARD SA, Numéro national d'identification : 44004888200680, 14 Bld Marie et Alexandre Oyon, 72030, LE MANS CEDEX 9, F, Code NUTS : FRG0, Adresse internet : https://www.mma.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 680 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18A23
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations de services en assurances "Automobile et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES SECURITE, Numéro national d'identification : 35017183100042, 64 ES Avenue Kennedy, 59000, LILLE, F, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.assurancessecurite.com/
Le titulaire est une PME : non
LA SAUVEGARDE - GMF, Numéro national d'identification : 61200767400056, 140-148 rue Anatole France, 92597, LEVALLOIS PERRET CEDEX, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.gmf.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 190 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18A23
Lot nº : 4
Intitulé : Prestations de services en assurances "Assistance Rapatriement"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE, Numéro national d'identification : 57205993900122, Immeuble Season 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, PARIS, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.s2hgroup.com/
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Numéro national d'identification : 77983836600028, 50 rue de Saint Cyr, 69251, LYON CEDEX 09, F, Code NUTS : FRK2, Adresse internet : https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 145 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués sont estimatifs. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : [email protected] au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carrière, 54000, Nancy, F, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 avril 2019

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