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Marché de services de conseil juridique.

Client : In'li

Avis N° : AM-1936-0015

  • 92 - IN'LI
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
In'li
60205235900034
Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Paris La Défense
92088
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inli.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de services de conseil juridique
Numéro de référence: 2018-Inli-S-Pf-531885 -
II.1.2) Code CPV principal
79111000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1er trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1er semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
79419000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1er trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1er semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 011-021602

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
De Pardieu Brocas Maffei
57 avenue d'Iéna
Paris
75016
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Signature du marché le 15.5.2019.
Le montant HT du marché attribué s'entend pour une période de 12 mois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/08/2019

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