Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)
14 rue de Gare routière — 20 place des Halles
Strasbourg
67000
France
Point(s) de contact: Laurent Kehren
Téléphone: +33 388777039
Courriel:
[email protected]
Fax: +333 88777035
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de services d'assurances pour la CTBR
Numéro de référence: CTBR-2018-10
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la sélection d'assureurs (Compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot nº 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot nº 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot nº 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot nº 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot nº 6: assurance cyber risks.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 605 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité civile automobile (RCTPV)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
Ce contrat couvre la responsabilité civile automobile pour les dommages liés à l'exploitation de 66 autocars interurbains ainsi que les dommages subis par la flotte des véhicules de service et utilitaires de la CTBR et par les véhicules des préposés en missions.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à répondre à l’ensemble des exigences du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Innovations et services proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages au parc roulant
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
Cette assurance couvre les dommages pouvant être occasionnés aux 66 autocars de la CTBR qu'ils soient en circulation, en entretien, en réparation, ou entreposés.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à répondre à l’ensemble des exigences du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Innovations et services proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens (autres que parc roulant)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique, bureautique et électronique, vol...) pouvant être subis par l'ensemble des biens meubles ou immeubles de la CTBR, à l'exclusion du matériel roulant.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à répondre à l’ensemble des exigences du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Innovations et services proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité civile générale
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
Cette assurance couvre la réparation de l'ensemble des dommages causés à autrui dont la CTBR serait tenue pour responsable dans le cadre de l'exercice de son activité.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à répondre à l’ensemble des exigences du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Innovations et services proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
La responsabilité civile des mandataires sociaux protège les dirigeants d'entreprise et l'ensemble des mandataires sociaux contre les actions en responsabilité.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à répondre à l’ensemble des exigences du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Innovations et services proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance cyber risks
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance cyber risks vise à couvrir les risques de l'entreprise relatifs à la cybermalveillance, la fraude et la cyber extorsion ainsi que les problématiques liées à la protection des données personnelles.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à répondre à l’ensemble des exigences du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Innovations et services proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 204-466620
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CTBR-2018-10
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance responsabilité civile automobile (RCTPV)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupama
Strasbourg
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 298 130.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018-CTBR-10
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance dommages au parc roulant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupama
Strasbourg
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CTBR-2018-10
Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MMA
Le Mans
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 7 040.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CTBR-2018-10
Lot nº: 4
Intitulé:
Assurance responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AXA
Nanterre
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 13 738.95 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CTBR-2018-10
Lot nº: 5
Intitulé:
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AIG
Paris La Défense
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 8 256.75 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
26C boulevard Wilson/Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Strasbourg/Nancy
67000/54035
France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/01/2019
