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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de INOLYA.

Client : INOLYA

Avis N° : AM-1938-0470

  • 14 - CAEN
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Inolya
7 place Foch — CS 20176
Caen Cedex
14010
France
Téléphone: +33 231303636
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRD11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inolya.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://inolya.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Inolya
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Inolya.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 141.67 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Des variantes sont imposées.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Flotte automobile et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Des variantes sont imposées.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique des agents et élus
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Protection juridique des agents et élus.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-234671

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances
Niort
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 74 622.92 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances
Niort
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 263 019.75 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Protection juridique des agents et élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CFDP Assurances
Toulouse
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
2C Courtage
Tarbes
France
Code NUTS: FRJ26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 499.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Marchés».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231524217
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231524217
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/09/2019

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