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Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins de la ville et du CCAS de Chamalières.

Client : Ville de Chamalières

Avis N° : AM-1918-0277

  • 63 - CHAMALIERES
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-63540
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHAMALIERES, Numéro national d'identification : 21630075600014, 1 place Claude Wolff, 63400, Chamalieres, F, Téléphone : (+33) 4 73 19 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 73 19 57 60, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-chamalieres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-chamalieres.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les be
Numéro de référence : 18fs-0121-F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Chamalières et du Ccas de Chamalières

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les be II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : 1, place Claude Wolff63400 Chamalieres
II.2.4) Description des prestations : Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Chamalières et du Ccas de Chamalières
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 071-157558

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 mai 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye, 3b Rue De L'Octant, 38431, Echirolles, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 78 231
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour la ville de ChamalièresFormule retenue : offre de basefranchise : néanttaux 1.42%pour le Ccas de la ville de ChamalièresFormule retenue : offre de base + variante imposée n o 1 (indemnités journalières)franchise : néanttaux : 4.54%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Litiges Relatifs Aux Marches Publics De Lyon, 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 78 59, Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 avril 2019

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