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Dématérialisation

Marché de service d'assurance.

Client : VAL SAVOIE HABITAT

Avis N° : AM-1842-0740

  • 73 - ALBERTVILLE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Val Savoie Habitat
42261279600017
9 rue Pasteur
Albertville
73200
France
Téléphone: +33 479320489
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRK27
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valsavoiehabitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service d'assurance
Numéro de référence: 2018depat014
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de service d'assurance: assurances pour les besoins de l'OPH Val Savoie Habitat et de l'OPH d'Ugine.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 153 068.34 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Garantie multirisques du patrimoine (patrimoine locatif, locaux d'exploitation et copropriétés pour lesquelles le souscripteur est syndic). Un volet bris de matériels d'exploitation (informatique notamment) est également demandé
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Variante imposée avec système de franchise réduite

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de l'O.P.H. à hauteur de 15 000,000 EUR HT (tous dommages confondus). Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée à certaines activités (syndic par exemple), la R.C propriétaire d'immeuble ainsi que la R.C. du maitre d‘ouvrage. Une garantie des accidents corporels est demandée pour les administrateurs
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile et assistance pénale des dirigeants de l'O.P.H. à hauteur de 3 000,000 EUR HT
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules de l'Oph souscripteur (véhicules en propriété ou en location) et des matériels transportés (Oph Val Savoie Habitat: 16 véhicules légers et engins / Oph Ugiine: 10 véhicules légers)
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Garantie des risques statutaires liés aux agents affiliés Cnracl (décès, frais de soins, remboursement de la rémunération suite à accidents de travail, maladie professionnelle, longue maladie longue durée
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire est demandée pour la maladie ordinaire (franchise 15 jours annulée si arrêt >60 jours)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique des personnes morales/physiques
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Garantie des frais de défense des intérêts des Oph souscripteur et / ou des personnes physiques (salariés et dirigeants)
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Atteintes au système d'information et fraude
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Garantie des conséquences d'une atteinte au système d'information, aux conséquences d'une fraude affectant les biens assurés et de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Oph en raison des dommages immatériels causés aux tiers dans ce cadre
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 125-285681

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Smabtp
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Adresse internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 799.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI33
Adresse internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 473.48 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sarre et Moselle
Sarrebourg
57400
France
Code NUTS: FRF33
Adresse internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 874.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI33
Adresse internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 804.21 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CIGAC
Lyon
69009
France
Code NUTS: FRK26
Adresse internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 541.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Protection juridique des personnes morales/physiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI33
Adresse internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 575.14 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Atteintes au système d'information et fraude
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: [email protected]
Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

08/10/2018

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