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Marché de prestations intellectuelles d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en matière de droit social.

Client : Radio France

Avis N° : AM-1943-0361

  • 75 - RADIO FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Radio France
32609447100017
116 avenue du Président Kennedy
Paris
75220
France
Point(s) de contact:
Marine Parrini
Téléphone: +33 156402734
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.radiofrance.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de radiodiffusion
I.5) Activité principale
Autre activité: Organisme de radiodiffusion
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de prestations intellectuelles d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en matière de droit social
Numéro de référence: DAF_2019_000003
II.1.2) Code CPV principal
79100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants:
— droit social individuel,
— droit social collectif,
— droit de la sécurité sociale.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants:
— droit social individuel,
— droit social collectif,
— droit de la sécurité sociale.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et qualité des livrables pour les prestations de conseil et de représentation en justice non urgentes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et qualité des livrables pour les prestations de conseil et de représentation en justice urgentes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Disponibilité et gestion de la continuité des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287238

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2019_000003
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en matière de droit social
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Claisse et Associés
43227207800028
169 boulevard Haussmann
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.claisse-associes.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Coblence & Associés
33196891700020
62 avenue Marceau
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: https://www.coblence-avocats.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Flichy Grangé
42261528600032
66 avenue d'Iéna
Paris
75016
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: https://www.flichygrange.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CMS Francis Lefebvre Avocats
72204716400123
2 rue Ancelle
Neuilly-sur-Seine Cedex
92522
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: https://cms.law/fr/FRA/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Jacquet-Duval Avocats
52272575300027
4 boulevard Pasteur
Paris
75015
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.jacquet-duval-avocats.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
La Garanderie Avocats
48805273900023
3 rue Léon Bonnat
Paris
75016
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: https://lagaranderie.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Leandri et Associés
78471225900026
6 villa Ballu
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.leandri-associes.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PDGB Avocats
40957304500021
174 avenue Victor Hugo
Paris
75016
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: https://www.pdgb.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France
Adresse internet: https://www.paris.fr/citejudiciaire
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
TGI de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France
Adresse internet: https://www.paris.fr/citejudiciaire
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France
Adresse internet: https://www.paris.fr/citejudiciaire
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

09/10/2019

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