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Marché de prestations de services pour les besoins de la SET.

Client : Société d'Equipement de la Touraine

Avis N° : AM-2104-0850

  • 37 - SET
  • Services
  • Mise en ligne :

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12/01/2021 S7
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Tours: Services de l'administration publique
2021/S 007-011968
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Point(s) de contact:
Madame Caroline Guilbault
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 247804444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://set.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://set.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte.
I.5) Activité principale
Autre activité: Intervention pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de prestations de services pour les besoins de la SET
Numéro de référence: CGU/CDU
II.1.2) Code CPV principal
75100000 Services de l'administration publique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché est alloti et divisé en quatre lots:
— lot nº 1: prestations métier,
— lot nº 2: prestations de gestion:
—— gestion de la vie sociale de la société,
—— fonction payeur,
— lot nº 3: assurance:
—— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants;
—— gestion des assurances,
— lot nº 4: avis et conseils: prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 566 946.24 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 — prestations métier
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Adresse du prestataire et à Tours.
II.2.4) Description des prestations:
— nature et étendue des prestations,
— veille et transfert d'informations,
— échanges d'expériences,
— outils pratiques et fonds documentaire,
— animation du bassin d'emploi,
— prestations de formations.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 — prestations de gestion
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Adresse du prestataire et à Tours.
II.2.4) Description des prestations:
Nature et étendue des prestations:
— gestion de la vie sociale de la société,
— gestion des formalités,
— organisation des conseils et assemblées.
Fonction payeur — mise en œuvre d'une organisation permettant de garantir à la SET le respect des principes de cloisonnement des trésoreries par opération définis par la société et suivis par le prestataire comptable.
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs — contrôle et signature des titres de paiements,
— gestion des délais.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 — assurance
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Adresse du prestataire et à Tours.
II.2.4) Description des prestations:
Nature et étendue des prestations:
— besoins identifiés — contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la SEM — contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la SEM et ses dirigeants — contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants,
— gestion des assurances,
— gestion des adhésions — recueil des bases de calcul des primes — facturation et gestion — instruction des demandes de déclaration des sinistres.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 — avis et conseils
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Adresse du prestataire et à Tours.
II.2.4) Description des prestations:
Nature et étendue des prestations: prestations relatives au fonctionnement de la société:
— conseil juridique et fiscal,
— vie sociale de la société,
— conseil en matière d'assurances,
— droit du travail,
— ressources humaines,
— formation,
— conseil en organisation et système d'information,
— conseil en gestion financière, contrôle et stratégie.
Prestations relatives aux opérations de la société:
— conseil technique,
— conseil juridique et fiscal,
— conseil financier,
— conseil en matière de marchés publics et privés,
— conseil en assurances liées à a réalisation des opérations,
— conseil foncier.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 202-489919

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21.100
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations métier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75612
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 236 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21.101
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations de gestion (gestion de la vie sociale de la société et fonction payeur)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75612
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21.102
Lot nº: 3
Intitulé:
Assurances (besoins identifiés et gestion des assurances)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75612
Pays: France
Adresse internet: http://www.scet.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Adresse postale: quai 33 — 33 quai de Dion Bouton, CS 70001
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Adresse internet: http://www.grassavoye.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92076
Pays: France
Adresse internet: http://www.allianz.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Adresse internet: http://www.aig.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COVEA
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72045
Pays: France
Adresse internet: http://www.covea-pj.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 146.24 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21.103
Lot nº: 4
Intitulé:
Avis et conseils (prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la société)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75612
Pays: France
Adresse internet: http://www.scet.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La durée globale d'exécution du marché est de quatre ans (du 1.1.2021 au 31.12.2024).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/01/2021

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