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Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction..

Client : Maisons et Cités SOGINORPA OU M et C SO

Avis N° : AM-2005-0388

  • 59 - DOUAI
  • Services
  • Mise en ligne :

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22/01/2020 S15 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Douai: Services d'assurance dommages ou pertes
2020/S 015-031404
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction.
II.1.2) Code CPV principal
66515000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR TTC.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66516500
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
Pour les opérations situées sur le territoire de Maisons et cités.
II.2.4) Description des prestations:
Dommages ouvrages — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire et tous risques chantier.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-478916

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Dommages ouvrages — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire et tous risques chantier.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA SMA
Adresse postale: 56 rue Violet
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101
Code postal: 75724
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire sans minimum ni maximum.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 25 000 000 EUR TTC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/01/2020

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