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Recrutement

Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction.

Client : Néolia

Avis N° : AM-1905-0862

  • 25 - MONTBELIARD
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Neolia — groupement de commandes avec Villeo (25)
30591873200010
34 rue de la Combe aux Biches, CS 75267
Montbéliard Cedex
25205
France
Téléphone: +33 381991924
Courriel: [email protected]
Fax: +33 381991986
Code NUTS: FRC21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.neolia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses
Habellis
01545063800067
28 boulevard Clémenceau
Dijon
21033
France
Point(s) de contact:
[email protected]
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRC
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habellis.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction
II.1.2) Code CPV principal
66515000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66516500
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
Lieu principal d'exécution:
Neolia
II.2.4) Description des prestations:
Assurance «dommages ouvrage — responsabilité décennale cnr et tous risques chantier».
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base et offre alternative.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 093-211289

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Assurance «dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Diot Immobilier Courtage et Solutions
51302326700034
6 rue Laferrière
Paris Cedex 9
75037
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
1) «les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux HT applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR;
2) la valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir. Le montant indiqué en II.1.7 ainsi qu'en V.2.4 est donc un montant totalement approximatif et indicatif.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Cité judiciaire — rue Mozart
Montbéliard
25209
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard
Cité judiciaire — rue Mozart
Montbéliard
25209
France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

18/01/2019

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