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MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES.

Client : Communauté de communes Terres Touloises

Avis N° : AM-1950-0877

  • 54 - TOUL
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-180470
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 ÉCROUVES, 54201, TOUL CÉDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 83 64 90 42, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terrestouloises.com
Adresse du profil acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
COVALOM - Société Publique Locale, 145, rue du Breuil, 54230, NEUVES-MAISONS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.cc-mosellemadon.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES N° 2 - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_03
Numéro de référence : 2019_AOO_03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de Communes Terres Touloises et pour partie de la COVALOM. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux C.C.T.P.En application des articles L2113-1-1° et L2113-6 à L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de Communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la COVALOM [Société Publique Locale - administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de Communes de Moselle et Madon).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES N° 2 - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_03 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LAVAGE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAV AÉRIENS, ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_03
Lot nº : A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90918000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire des deux Communautés formant le groupement de commandes
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques - LOT n o A - Lavage intérieur et extérieur des PAV aériens, enterrés et semi-enterrés y compris maintenance préventive (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_03_A). Les prestations s'entendent en lavage intérieur (nettoyage jet propulsé, pompage jus fond de cuve pour conteneurs enterrés/semi-enterrés) et extérieur (nettoyage jet propulsé sur 4 faces + toit) [selon type de déchets] des conteneurs d'apport volontaire de tri (emballages recyclables multimatériaux et verre) et d'ordures ménagères - aériens, semi-enterrés et enterrés et de leur plate-forme piétonnières y compris maintenance préventive.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019_AOO_03_A
Lot nº : C
Intitulé : LAVAGE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAV AÉRIENS, ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS Y COMPRIS MAINTENANCE PRÉVENTIVE - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_03_A
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 03
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société SITA RV NORD EST, Route de Montgrignon, 55100, BELLEVILLE SUR MEUSE, F, Téléphone : (+33) 3 29 83 45 91, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 29 86 09 29, Code NUTS : FRF32
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 366 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. n o 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. n o 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

3 décembre 2019

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