France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité
de 264 logements collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370
101371 et 101270
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements
collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270
Description: Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des
offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés
publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes : - Les études de diagnostic (DIAG) - L'ordonnancement, Pilotage et
Coordination de chantier (OPC) - Une mission Etude thermique - Accompagnement PEMD - Relevé des surfaces
Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique Les variantes ne sont pas autorisées pour la
présente consultation. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier
administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement
insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement
se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de
la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités
juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives
de l'offre. Critères de jugement des candidatures : - Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60%
- Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20% - Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10% -
Critère 4 Capacité économique et financière 10%
Identifiant de la procédure: 32b81b9c-7a9d-4446-afd0-f58827da022a
Identifiant interne: MOE_156_1156
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements
collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270
Description: Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des
offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés
publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes : - Les études de diagnostic (DIAG) - L'ordonnancement, Pilotage et
Coordination de chantier (OPC) - Une mission Etude thermique - Accompagnement PEMD - Relevé des surfaces
Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique Les variantes ne sont pas autorisées pour la
présente consultation. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier
administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement
insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement
se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de
la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités
juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives
de l'offre. Critères de jugement des candidatures : - Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60%
- Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20% - Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10% -
Critère 4 Capacité économique et financière 10%
Identifiant interne: S-PF-1600363
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 590 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEPSEN
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 589 323,32 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh196
Titre: Marche De Maitrise D'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements
collectifs à Coulaines Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E9E911EA-E8BF-7953-3717E6F639C56CD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet:
http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: E9E91209-C1AF-FA80-E007A045D7A0F2D7
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: E9E9121A-C19C-1D55-3EBA201816B8076F
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: NEPSEN
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1600363-1-0-1
Adresse postale: 2 place de la Gare Bureau n°26 2e étage
Ville: Saint Pierre Des Corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0981245038
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 038e08ab-c2a6-474f-85f4-3871b985c159 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
