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Recrutement

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements, rue du Millepertuis à Wittenheim.

Client : Habitats de Haute-Alsace

Avis N° : AM-1913-0031

  • 68 - WITTENHEIM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Habitats de Haute-Alsace
48375551800014
73 rue de Morat, BP 10049
Colmar Cedex
68001
France
Point(s) de contact:
Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310
Courriel: [email protected]
Fax: +33 389229310
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hha.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.hha.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements, rue du Millepertuis à Wittenheim
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985.
Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 770 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Le terrain est situé rue du Millepertuis à 68270 Wittenheim. Il est cadastré section 57 parcelles no 728 et 729.
II.2.4) Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 050-115263

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/03/2019

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