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Marché de fourniture de conteneurs pour le ramassage des déchets en porte à porte et des pièces détachées.

Client : CCM du canton d'Attichy

Avis N° : AM-2022-0528

  • 60 - CC DES LISIERES DE L'OISE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-66032
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CC des Lisières de l'Oise, 4 rue des Surcens, 60350, Attichy, F, Téléphone : (+33) 3 44 42 72 25, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 44 42 72 26, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccloise.com/
Adresse du profil acheteur : http://ccloise.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture de conteneurs pour le ramassage des déchets en porte à porte et des pièces détachées
Numéro de référence : 201907OM01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché de conteneurs de coloris et de volume variable ainsi que de pièces détachées.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de fourniture de conteneurs pour le ramassage des déchets en porte à porte et des pièces détachées II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de conteneurs pour le ramassage des déchets en porte à porte
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50
2. délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 150-369079 du 06/08/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201907OM01
Lot nº :
Intitulé : Marché de fourntiure de conteneurs pour le rassage des déchets en porte à porte
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHAEFFER, Numéro national d'identification : 78638007100054, 6, rue de la Maison rouge, 77185, LOGNES, FR, Téléphone : (+33) 1 01 64 11 20 01, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 281 342
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les questions des candidats ne seront traitées qu'à compter du mois de septembre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14, rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché : - par l'introduction d'un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché. - par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché. - par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020

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