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MARCHÉ DE CONSEIL ET DE GESTION D'ASSURANCE MULTI RISQUE IMMEUBLE.

Client : SAIMV Immobilière du Moulin Vert

Avis N° : AM-2005-0941

  • 75 - SAIMV
  • Services
  • Mise en ligne :

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23/01/2020 S16 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Paris: Services d'assurance auxiliaire
2020/S 016-034125
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Numéro national d'identification: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA Immobilière du Moulin Vert (coordonnateur du groupement de commande)
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de conseil et de gestion d'assurance multirisque immeuble
Numéro de référence: Gmri
II.1.2) Code CPV principal
66519300
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché porte sur des prestation de gestion de contrat et de sinistres en matière d'assurance multirisque immeuble portant sur un parc immobilier principalement composé de logements sociaux.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66519310
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Le marché porte sur des prestation de gestion de contrat et de sinistres en matière d'assurance multirisque immeuble portant sur un parc immobilier principalement composé de logements sociaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre — contenu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 176-428821

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FR101
Code postal: 75431
Pays: France
Adresse internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 310 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/01/2020

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