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Marché de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique.

Client : SNCF Mobilités

Avis N° : AM-2110-0464

  • 69 - SNCF
  • Services
  • Mise en ligne :

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24/02/2021 S38
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Lyon: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2021/S 038-096253
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact:
Serieys Claire
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique
Numéro de référence: 2019DOS0617082
II.1.2) Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
SNCF réseau souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;
— la traçabilité, la gestion documentaire.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.
II.2.4) Description des prestations:
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;
— la traçabilité, la gestion documentaire.
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 Nord-Est
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
II.2.4) Description des prestations:
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;
— la traçabilité, la gestion documentaire.
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 Sud Ouest
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;
— la traçabilité, la gestion documentaire.
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 Sud-Ouest
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hér
II.2.4) Description des prestations:
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier),
— le transport et la pesée,
— le traitement
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée
— la traçabilité, la gestion documentaire.
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 Nord Ouest
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan her, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
II.2.4) Description des prestations:
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;
— la traçabilité, la gestion documentaire.
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 6 Île-de-France
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
II.2.4) Description des prestations:
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;
— la traçabilité, la gestion documentaire.
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 111-270458

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021CTC0122968
Lot nº: 1
Intitulé:
Marché de collecte, transport et valorisation des bois créosotés avec élimination irréversible de la substance dangereuse, Lot 1 Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/01/2021
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chantier de créosotage de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de Vilvoorde 304
Ville: Brussel
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1130
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021CTC0122967
Lot nº: 2
Intitulé:
Marché de collecte, transport et valorisation des bois créosotés avec élimination irréversible de la substance dangereuse, Lot 2 Nord Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/01/2021
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chantier de créosotage de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de Vilvoorde 304
Ville: Brussel
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1130
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021CTC0122966
Lot nº: 3
Intitulé:
Marché de collecte, Tranport et valorisation des bois créosotés avec élimination irréversible de la substance dangereuse, Lot 3 Sud Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/01/2021
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOC de recyclage des bétons
Numéro national d'identification: 393253588
Adresse postale: Route Nationale 86
Ville: Serrières
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 07340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021CTC0122958
Lot nº: 4
Intitulé:
Marché de collecte, transport et valorisation des bois créosotés avec élimination irréversible de la substance dangereuse, Lot 4 Sud Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/01/2021
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOC de recyclage des bétons
Numéro national d'identification: 393253588
Adresse postale: Route Nationale 86
Ville: Serrières
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 07340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021CTC0122957
Lot nº: 5
Intitulé:
Marché de collecte, transport et valorisation des bois créosotés avec élimination irréversible de la substance dangereuse, Lot 5 Nord Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/01/2021
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gravaloire recyclage
Numéro national d'identification: 481076354
Adresse postale: Le Grand-Verger
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOC de recyclage des bétons
Numéro national d'identification: 393253588
Adresse postale: Route Nationale 86
Ville: Serrières
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 07340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021CTC0122954
Lot nº: 6
Intitulé:
Marché de collecte, transport et valorisation des bois créosotés avec élimination irréversible de la substance dangereuse, Lot 6 Île-de-France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/01/2021
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chantier de Créosotage de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de Vilvoorde 304
Ville: Brussel
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1130
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021

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