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Recrutement

Marché d'OPC relatif à l'aménagement du conservatoire et la mise aux normes de l'accessibilité des personnes en situation de handicap, au collège Mignet

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AM-1903-0614

  • 13 - Aix-en-Provence
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Correspondant : M. Marc PARIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, 52, avenue de st JUST, 13256 Marseille cedex 20

Objet du marché : Marché ordonnancement, Pilotage et Coordination relatif à l'aménagement du conservatoire et la mise aux normes de l'accessibilité des personnes en situation de handicap, au Collège Mignet.

Référence : 2018-0373
Catégorie de services
Type de procédure : Procédure adaptée

Marché unique :
Nom du titulaire / organisme : ADAXA, Saint Sers, 84220 ROUSSILLON

Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 28 652 euros (Euros)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le Prix des prestations (60 %)
La qualité de l'offre (20 %)
L'expérience de la personne affectée à la mission (20 %)
date d'attribution : 03 janvier 2019

Autres informations : Le contrat pourra être consulté : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00
au Département des Bouches du Rhône bureau 6028.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes : Avis n°3341058
Introduction des recours :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Tel.: 04.91.13.48.13
Fax: 04.91.81.13.87

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