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Marché d'assurances

Client : EPF de la Vendée

Avis N° : AM-2006-0613

  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • Services
  • Mise en ligne :

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Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.1) NOM ET ADRESSES : EPF de la Vendée
Numéro national d'identification : 52411092100037
M. Guillaume JEAN,
123 boulevard Louis Blanc
85000 La Roche sur Yon, F
Téléphone : (+33) 2 51 05 66 33
Courriel : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epf-vendee.fr/
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact
susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Etablissement Public Foncier.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Etablissement Public Foncier.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée.
Numéro de référence : M2019-10.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assurance.
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée.
Lot n° : Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assurance.
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité 1.
Technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options ;
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° : Lot 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assurance.
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1.
Technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° : Lot 3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assurance.
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Flotte véhicules et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1.
Technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 3 variante imposée : garantie mission.
Lot n° : Lot 4.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assurance.
Code CPV principal : 66516400.
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité des dirigeants.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1.
technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne ;
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° : Lot 5.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assurance.
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1.
Technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché n° : 48375.
- Lot n° : 1.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché :
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ADH DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE, 300 rue de Lille, 59520, MARQUETTE
LEZ LILLE, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) : Valeur totale du marché/du lot : 17924.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses : non.
- Lot n° : 2.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché :
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ASSURANCE PILLIOT, Rue de Witternesse , 62921, AIRE SUR LA LYS,
FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3161.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses : non.
Lot n° : 3.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché :
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ASSURANCE PILLIOT, Rue de Witternesse, 62921, AIRE SUR LA LYS,
FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot : 1634.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses : non.
- Lot n° : 4.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARRE ET MOSELLE SAS, 17 bis Avenue Poincare , 57400, SARREBOURG,
FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 639.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses non.
- Lot n° : 5.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARL FOUGERAY ASSOCIES, 46 rue Saint Pierre , 49300, CHOLET,
FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 688.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 NANTES.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 janvier 2020.

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